Mentions légales
Le site athanase.com
Athanase.com est une initiative privée de « communication au public par voie électronique » selon les termes de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 004-575 du 21 juin 2004. Exercée à titre non professionnel, et en vertu de l'article 6, III, 2° de cette loi, son éditeur et ses auteurs ont choisi de rester discrets mais ils restent très facilement joignables en cliquant sur le lien « Écrivez-nous ! » placé en bas de chaque page.
Il est hébergé par OVH.COM, 2, rue Kellermann 59100 ROUBAIX, société à qui tous les éléments d'identification personnelle nécessaires ont été communiqués.
La mention 
signifie que - sauf mention explicite de copyright dans une citation - ces textes et illustrations (issues de Wikimedia Commons ou de fonds personnels ou libres de droits) sont librement copiables et réutilisables dans un contexte exclusivement non-commercial et sous réserves de la citation de leur source : [Site athanase.com] ou de leur auteur quand il est crédité, et également sous réserves que leur partage ultérieur soit maintenu dans les mêmes conditions. Pour en savoir plus sur les licences Creative Commons, cliquez ici.
Réclamations
En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, vous pouvez m'adresser un courrier électronique à abuse@athanase.com ou vous adresser directement à l'hébergeur à l'adresse abuse@ovh.com, en gardant à l'esprit le contenu de l'article 6, I, 4° (de cette même loi 2004-575 du 21 juin 2004) qui stipule que :
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».
Athanase.com est une initiative privée de « communication au public par voie électronique » selon les termes de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) 004-575 du 21 juin 2004. Exercée à titre non professionnel, et en vertu de l'article 6, III, 2° de cette loi, son éditeur et ses auteurs ont choisi de rester discrets mais ils restent très facilement joignables en cliquant sur le lien « Écrivez-nous ! » placé en bas de chaque page.
signifie que - sauf mention explicite de copyright dans une citation - ces textes et illustrations (issues de Wikimedia Commons ou de fonds personnels ou libres de droits) sont librement copiables et réutilisables dans un contexte exclusivement non-commercial et sous réserves de la citation de leur source : [Site athanase.com] ou de leur auteur quand il est crédité, et également sous réserves que leur partage ultérieur soit maintenu dans les mêmes conditions. Pour en savoir plus sur les licences Creative Commons, cliquez ici.Réclamations
En cas de réclamation sur le contenu de ce site, commentaire ou billet, vous pouvez m'adresser un courrier électronique à abuse@athanase.com ou vous adresser directement à l'hébergeur à l'adresse abuse@ovh.com, en gardant à l'esprit le contenu de l'article 6, I, 4° (de cette même loi 2004-575 du 21 juin 2004) qui stipule que :
« Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».
Ouille, ouille !
(CC) BY-NC-SA — jamacab
(CC) BY-NC-SA — kbjesq
La liberté éditoriale
La liberté éditoriale sur internet (le web) est en France directement dépendante de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, elle-même issue de la liberté d'expression incluse dans la Déclaration des droits de l'homme qui fait préambule à notre actuelle constitution. Il s'agit donc d'un droit constitutionnel majeur.
La filiation directe entre les activités éditoriales sur internet (blogs, sites…) et la loi sur la liberté de la presse a été confirmée récemment par l'arrêt de la Cour de cassation n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142), mis en avant sur son site internet, ce qui en fait une jurisprudence de référence, cette mesure n'étant réservé qu'à 1 % des décisions de cette juridiction.
Cette liberté éditoriale est très large et limitée essentiellement par la protection contre la diffamation, l'injure ou la dénonciation calomnieuse. Elle peut aussi donner lieu, dans un cadre bien défini, à un droit de réponse.
La Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, s'intéresse pour sa part plus particulièrement à la protection de la vie privée et à la responsabilité des différents acteurs du web et de l'internet en matière de contenus illicites. Une procédure a été mise en place destinée au retrait de ce contenu illicite, confirmée par les documents mis en ligne par la CNIL sur son site : documentations et modèles de courriers. Elle est toutefois strictement encadrée par un certain nombre d'obligations (détail des textes à supprimer et raisons invoquées) et prévoit (pour éviter tout abus) amende et même prison pour quiconque tenterait de l'utiliser de manière illégitime (cf. ci-contre).
Une distinction doit en particulier être faite entre vie privée et état-civil, le patronyme seul ne constituant pas en soi une donnée à caractère personnel (ne serait-ce qu'à cause des homonymies). Il faudrait pour cela qu'il soit accompagné de données véritablement privées : adresse, téléphone…
Aucune publication, journal, périodique, émission télévisée, site internet, ne se prive d'ailleurs de citer/publier le patronyme des gens, jusqu'au plus haut niveau de l'État, voire de les brocarder. Seuls certains régimes non démocratiques obligent ou ont obligé dans le passé, à ne s'exprimer que sous couvert de noms d'animaux, de périphrases ou de fables.
La liberté éditoriale sur internet (le web) est en France directement dépendante de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, elle-même issue de la liberté d'expression incluse dans la Déclaration des droits de l'homme qui fait préambule à notre actuelle constitution. Il s'agit donc d'un droit constitutionnel majeur.
La filiation directe entre les activités éditoriales sur internet (blogs, sites…) et la loi sur la liberté de la presse a été confirmée récemment par l'arrêt de la Cour de cassation n° 904 du 6 octobre 2011 (10-18.142), mis en avant sur son site internet, ce qui en fait une jurisprudence de référence, cette mesure n'étant réservé qu'à 1 % des décisions de cette juridiction.
Cette liberté éditoriale est très large et limitée essentiellement par la protection contre la diffamation, l'injure ou la dénonciation calomnieuse. Elle peut aussi donner lieu, dans un cadre bien défini, à un droit de réponse.
La Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, s'intéresse pour sa part plus particulièrement à la protection de la vie privée et à la responsabilité des différents acteurs du web et de l'internet en matière de contenus illicites. Une procédure a été mise en place destinée au retrait de ce contenu illicite, confirmée par les documents mis en ligne par la CNIL sur son site : documentations et modèles de courriers. Elle est toutefois strictement encadrée par un certain nombre d'obligations (détail des textes à supprimer et raisons invoquées) et prévoit (pour éviter tout abus) amende et même prison pour quiconque tenterait de l'utiliser de manière illégitime (cf. ci-contre).
Une distinction doit en particulier être faite entre vie privée et état-civil, le patronyme seul ne constituant pas en soi une donnée à caractère personnel (ne serait-ce qu'à cause des homonymies). Il faudrait pour cela qu'il soit accompagné de données véritablement privées : adresse, téléphone…
Aucune publication, journal, périodique, émission télévisée, site internet, ne se prive d'ailleurs de citer/publier le patronyme des gens, jusqu'au plus haut niveau de l'État, voire de les brocarder. Seuls certains régimes non démocratiques obligent ou ont obligé dans le passé, à ne s'exprimer que sous couvert de noms d'animaux, de périphrases ou de fables.